POLITIQUE D’ÉVALUATION DU COMPORTEMENT
Pour répondre aux exigences de cette loi, la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) a élaboré la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (Politique), en collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et les associations de l’industrie du transport routier.
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l’immatriculation des véhicules routiers et aux permis dont l’administration relève de la Société de l’assurance automobile du Québec ainsi qu’au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises.
LES HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS
Les règles concernant les heures de conduite, de travail et de repos contribuent à limiter
la fatigue chez les conducteurs de véhicules lourds.
AIDE-MÉMOIRE
Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
POLITIQUE DES CONDUCTEURS PECVL
La Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds s’adresse aux
conducteurs de véhicules lourds titulaires d’un permis de conduire délivré
par la Société et qui circulent au Québec ou ailleurs au Canada au volant
d’un véhicule lourd immatriculé au Québec.
POLITIQUE D’ÉVALUATION DES PROPRIÉTAIRES ET DES EXPLOITANTS PEVL
Cette politique s’adresse aux propriétaires et aux exploitants de véhicules
lourds immatriculés au Québec et à l’extérieur du Canada.
OBLIGATION DES UTILISATEURS DE VÉHICULES LOURDS
Ce document s’adresse aux divers utilisateurs de véhicules lourds. Il vise à
leur faire connaître les principales règles et exigences de sécurité routière qui
encadrent leurs activités.