Politique et Obligation

Politique et Obligation

Code de la sécurité routière

Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l’immatriculation des véhicules routiers et aux permis dont l’administration relève de la Société de l’assurance automobile du Québec ainsi qu’au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises.

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Les heures de conduite et de repos

Les règles concernant les heures de conduite, de travail et de repos contribuent à limiter

la fatigue chez les conducteurs de véhicules lourds.

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Heure de service aide mémoire

AIDE-MÉMOIRE

Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

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Politique des conducteurs PECVL

La Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds s’adresse aux
conducteurs de véhicules lourds titulaires d’un permis de conduire délivré
par la Société et qui circulent au Québec ou ailleurs au Canada au volant
d’un véhicule lourd immatriculé au Québec.

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Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants PEVL

Cette politique s’adresse aux propriétaires et aux exploitants de véhicules
lourds immatriculés au Québec et à l’extérieur du Canada.

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Obligation des utilisateurs de véhicules lourds

Ce document s’adresse aux divers utilisateurs de véhicules lourds. Il vise à
leur faire connaître les principales règles et exigences de sécurité routière qui
encadrent leurs activités.

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