Entretien obligatoire propriétaire
Les obligations concernant la fréquence des entretiens, les éléments mécaniques visés ainsi que la tenue de dossiers sont décrits ci-après. l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).
Transport hors Québec
TAXE SUR LES CARBURANTS (IFTA)
Un exploitant qui effectue du transport de biens ou de personnes hors Québec doit se conformer à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).
FMCSA’s Conspicuity Requirements for Commercial
Motor Vehicles
La FMCSA a des réglementations imposant l’utilisation de matériaux de visibilité (par exemple, des feuilles rétro-réfléchissantes (ou réflecteurs réflecteurs)) sur les remorques et à l’arrière des tracteurs routiers.
Document concernant les règlements sur les charges, feux, enseignes, bannières, restrictions de jours fériés et durées de fonctionnement, par État
GUIDE SUR LA LOI PECVL
Concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et ses règlements
GUIDE SUR LES NORMES D’ARRIMAGE DES CARGAISONS
Les véhicules lourds transportent des cargaisons d’une multitude de types et de formes, qui sont, le plus souvent, massives et volumineuses. Ils représentent ainsi un risque plus élevé et nécessitent des dispositions particulières en matière d’arrimage.
GUIDE DU RÈGLEMENT SUR LE PERMIS SPÉCIAL DE CIRCULATION
Le Code de la sécurité routière prévoit que le propriétaire ou le locataire d’un véhicule hors normes quant à la charge ou quant à la dimension ou le transporteur qui est responsable d’un tel véhicule ne peut laisser circuler ce véhicule à moins qu’il n’obtienne un permis spécial de circulation délivré à cette fin.
As the Sanitary Food Transportation Act of 2005 states, DOT motor vehicle
and rail safety inspectors will observe shipments of food products for signs of potential
contamination during routine inspections and report concerns to the Food Safety
Inspection Service (FSIS) based on the product.
The following table summarizes the HOS regulations for property-carrying and passenger-carrying drivers.
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l’immatriculation des véhicules routiers et aux permis dont l’administration relève de la Société de l’assurance automobile du Québec ainsi qu’au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises.
LES HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS
Les règles concernant les heures de conduite, de travail et de repos contribuent à limiter
la fatigue chez les conducteurs de véhicules lourds.
GUIDE DES NORMES DE CHARGES ET DIMENSIONS DES VÉHICULES ROUTIERS
Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers s’applique à l’ensemble des véhicules lourds et légers, à l’exception des véhicules routiers conçus pour combattre les incendies.
COMMANDEZ DES PUBLICATIONS
Pour commander des publications
GUIDE DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE
Le présent guide contient les méthodes et les normes de vérification mécanique applicables à la plupart des véhicules.
GUIDE RONDE DE SÉCURITÉ
Les défectuosités mécaniques reliées principalement aux freins, aux pneus, aux roues et à l’attelage seraient un facteur déterminant dans plus de 10 % des accidents de véhicules lourds. Elles sont aussi une cause importante de perte de productivité dans l’industrie du transport de personnes et de biens.
Guide de sécurité Liste 1
Cette liste s’applique aux véhicules lourds autres qu’un autobus, un minibus ou un autocar.
Guide ronde de sécurité Liste 2
Cette liste s’applique aux autobus (autre qu’un autocar), aux minibus ainsi qu’à toute remorque tirée par un autobus, un minibus ou un autocar.
Guide ronde de sécurité Liste 3
Cette liste s’applique à un autocar. Toute remorque que tire l’autocar doit faire l’objet d’une inspection conformément à la liste 2.
AIDE-MÉMOIRE
Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
POLITIQUE DES CONDUCTEURS PECVL
La Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds s’adresse aux
conducteurs de véhicules lourds titulaires d’un permis de conduire délivré
par la Société et qui circulent au Québec ou ailleurs au Canada au volant
d’un véhicule lourd immatriculé au Québec.
POLITIQUE D’ÉVALUATION DES PROPRIÉTAIRES ET DES EXPLOITANTS PEVL
Cette politique s’adresse aux propriétaires et aux exploitants de véhicules
lourds immatriculés au Québec et à l’extérieur du Canada.
OBLIGATION DES UTILISATEURS DE VÉHICULES LOURDS
Ce document s’adresse aux divers utilisateurs de véhicules lourds. Il vise à
leur faire connaître les principales règles et exigences de sécurité routière qui
encadrent leurs activités.
GUIDE DES MATIÈRES DANGEREUSES
Le Règlement sur le transport des matières dangereuses du ministère des
Transports du Québec adopte par référence, en vertu des pouvoirs et de la
compétence du Québec en matière de transport routier, les normes du Règlement
sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), qui relève quant à lui de
la compétence de Transports Canada.
GUIDE CHARGES ET DIMENSIONS
Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers
et aux ensembles de véhicules routiers s’applique à l’ensemble des véhicules lourds et légers,
à l’exception des véhicules routiers conçus pour combattre les incendies.
PERMIS SPÉCIAUX
Le permis spécial de circulation est délivré par la Société de l’assurance automobile
du Québec aux conditions et aux formalités établies, et sur paiement des droits et des
frais fixés par le Règlement sur le permis spécial de circulation.
NORME 10
La norme qui suit a été préparée dans le but d’aider les administrations responsables des transports à
adopter les exigences d’arrimage ici visées par voie de référence.